Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 12 avril 2016

Général 

Bienvenue sur LesPAC ! Nos conditions d’utilisation constituent une entente légale entre nous, Réseau LesPAC Inc., propriétaire du site internet lespac.com et des applications mobiles s’y rapportant et vous, l’utilisateur des services offerts par Réseau LesPAC Inc.

Notez que les termes « LesPAC », « site », « service(s) » et « réseau » désignent notre site internet lespac.com, nos applications mobiles et nos sites web optimisés pour les appareils mobiles et, nous, Réseau LesPAC Inc. Les termes « utilisateur », « membre(s) », « usager » et « vous » désignent toute personne qui utilise nos services en tant que membre ou en tant que visiteur sur notre site. Le terme « conditions d’utilisation » désigne le présent document et la politique de confidentialité qui font partie intégrante des présentes.

Nos services sont offerts aux personnes âgées de 16 ans et plus. Si vous avez moins de 16 ans, nous invitons vos parents à répondre aux annonces qui vous intéressent ou à publier vos annonces afin qu’ils soient directement impliqués dans la transaction.

Pour utiliser certains de nos services, vous pourriez devoir vous inscrire auprès de nous et créer un compte à l’aide de votre adresse courriel et un mot de passe. Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité de ce mot de passe et il est interdit de le divulguer à quelque tiers que ce soit. Vous avez l'entière responsabilité des activités effectuées sur votre compte et sous votre mot de passe. Vous vous engagez à nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte et de votre mot de passe.

Rôle de LesPAC 

LesPAC est un point de rencontre pour des vendeurs de produits et de services et des acheteurs potentiels. Il incombe au vendeur et à l'acheteur de compléter ensemble la transaction le cas échéant. Bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin d'assurer la sécurité sur notre site et d'en maintenir l'intégrité, nous ne pouvons garantir et nous ne faisons aucune déclaration quant à la qualité et la légalité des produits et services annoncés, quant à la validité ou à l'exactitude des descriptions, ni quant à l'habileté des vendeurs de vendre des produits et services ou l'habileté des acheteurs d'en acheter.

LesPAC n'intervient pas dans les transactions entre vendeurs et acheteurs et n'offre pas de programme de protection ou de méthodes de paiement entre membres (par exemple, LesPAC ne vous demandera jamais de faire un virement bancaire à un représentant de LesPAC pour conclure une transaction avec un autre membre). Si vous recevez un envoi par courriel avec le logo de LesPAC faisant la promotion de tels services, ne répondez pas à ce message, et signalez le problème rencontré en cliquant ici. Ces messages sont sans aucun doute l'œuvre de fraudeurs qui tentent d'obtenir votre argent ou de l'information personnelle en imitant l'apparence d'un courriel pouvant provenir de LesPAC.

Utilisation de nos services - Règles générales 

En utilisant nos services, vous vous engagez à ne pas :

  • Contrevenir aux lois en vigueur et à nos conditions d’utilisation, incluant nos règles d’affichage;
  • Utiliser différentes identités;
  • Donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur;
  • Porter atteinte aux droits détenus par des tiers;
  • Diffuser des pourriels ou proposer des systèmes de commercialisation à paliers multiples et des pyramides;
  • Diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à LesPAC ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs de LesPAC;
  • Imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de LesPAC;
  • Copier, modifier, exporter ou distribuer tout contenu recueilli sur le site appartenant à autrui;
  • Utiliser un robot, araignée, racleur ou tout autre moyen électronique pour accéder à LesPAC et pour collecter du contenu de site quel qu'en soit l'intention, sans permission écrite de LesPAC.
  • Collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses de courriel sans y avoir été autorisé;
  • Contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès à LesPAC.

Utilisation de nos services - Règles d’affichage 

LesPAC est un environnement d'annonces classées qui permet aux particuliers et commerçants d'annoncer des produits ou des services dans un environnement sécuritaire et agréable.

Nos règles d’affichage visent à créer et à maintenir une expérience de recherche et d'achat agréable et crédible. À cet effet, les activités de publication suivantes sont interdites sur LesPAC :

  • Publier des annonces pour un produit ou service qu’il est illégal de posséder, d'acheter ou de vendre dans votre région ou qui fait partie de la liste des produits et services interdits (voir la section "Produits et services interdits" ci-bas). 
  • Publier des annonces qui contreviennent aux droits d'auteur, marques de commerce, brevets ou autres droits de propriété détenus par un tiers;
  • Publier massivement une même annonce dans plusieurs catégories différentes, sans aucun rapport avec l'article ou le service annoncé ou publier simultanément plus de 10 annonces d'objets identiques.
  • Publier des annonces identiques ou similaires en utilisant différentes adresses courriel. 
  • Publier une sélection d'objets alors que le titre et le prix de l'annonce porte sur un objet. Si l'objet de la vente est un lot, le titre et le prix du lot doivent le préciser.
  • Annoncer un seul objet mais proposer d'autres objets dans la description de l'annonce. Vous devez alors faire des annonces distinctes pour chaque objet.
  • Publier une annonce qui n'offre ni un produit ni un service particulier.
  • Publier une annonce qui ne fait que publiciser le lieu de vente et les heures d'ouverture d'un commerce sans annoncer un produit en offre de vente en particulier.
  • Publier des annonces dont le but est de promouvoir et diriger les utilisateurs vers un autre site web. 
  • Publier des annonces qui contiennent des propos diffamatoires, discriminatoires ou haineux à l'égard d'individus ou de groupes ou qui sont offensant, obscène, vulgaire ou qui portent atteinte à la vie privée d’un individu. 
  • Publier des annonces pour de la vente pyramidale ou multi-niveaux ou tout autre emploi interdit de publicité. 
  • Publier des annonces qui comportent des opinions, des notifications et des thèmes de discussion, qui devraient plutôt être discutés dans des forums de discussion. 
  • Publier une annonce dans une mauvaise catégorie ou avec de l'information malicieuse ou trompeuse. 
  • Publier une annonce contenant un usage abusif de mots-clés dans le titre ou la description de l'annonce ou des mots-clés qui ne sont pas directement en lien avec l'objet de l'annonce. 
  • Publier une annonce dans un langage autre que le français ou l'anglais.
  • Publier une annonce faisant la promotion d’un service d’annonces classées en ligne qui concurrence LesPAC.
  • Publier une annonce en tant que vendeur privé, propriétaire, ou particulier lorsque vous êtes une entreprise, un concessionnaire, ou un professionnel.
  • Pour les annonces de massothérapie, seules les photos représentant des images du local ou d’un portrait du professionnel seront acceptées.
  • Publier une annonce de véhicule qui affiche la mention "Déjà vendu" ou "Vendu".  Selon l'Office de la Protection du Consommateur, seule les annonces de véhicules disponibles à la vente peuvent être publiées sur le site.
  • Publier une annonce contenant un logo de vos produits ou services; les logos ne sont pas acceptés sur le site comme image pour représenter votre annonce. Si vous souhaitez faire de la publicité avec votre logo, vous pouvez contacter le département de la publicité à pub@lespac.com pour connaître les modalités.
  • Lorsque votre annonce vous permet d’ajouter un hyperlien, celui-ci ne doit pas être un lien vers la page d'un site en ligne d'enchères, d’un site concurrent de petites annonces ou de vente à prix fixe regroupant plusieurs vendeurs. Un lien vers un site qui ne respecte pas la loi ou les conditions d’utilisation de LesPAC sera retiré.

Produits et services interdits 

Articles volés, contrefaits et matériel protégé par le droit d’auteur. Il est interdit de vendre sur ce site de la marchandise volée ou contrefaite ou des articles qui contreviennent aux droits d'auteur, aux brevets, au secret commercial ou à tout autre droit de propriété ou droit de confidentialité détenu par des tiers.

Il est également interdit de vendre des articles illégaux ou contraires aux bonnes mœurs.

Articles dont la possession ou la vente est règlementée. Il est interdit de vendre sur ce site des produits ou services dont la vente est règlementée, dont, entre autres, les produits alcoolisés, les médicaments sur ordonnance, le tabac et tous autres produits ou objets reliés, les cigarettes électroniques et tous les autres dispositifs de même nature y compris leurs composantes et accessoires, les produits sanguins, fluides corporels et parties du corps, les billets de loterie, entrées de concours et machines à sous, les actions et autres valeurs mobilières, l’ivoire et produit de l’ivoire, les insignes, uniformes ou pièces d’identité du gouvernement.

Contenu à connotation adulte. Puisque le site LesPAC n'a actuellement pas de catégorie spécifique destinée à recevoir les annonces de produits ou services reliés au Divertissement Adulte, nous préférons refuser la diffusion des annonces répondant à ce critère et vous suggérons l'utilisation de sites spécialisés à cet effet pour ce type de produits et services.

Armes et armes à feu. Conformément au Programme canadien des armes à feu, LesPAC.com ne permet pas d’annoncer, rechercher ou échanger les armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles désignés comme étant prohibées ou à autorisation restreinte.

Les armes à feu sans restriction sont acceptées sur le site :  il s’agit des carabines ou des fusils de chasse qui ne sont pas à autorisation restreinte ou prohibés. La plupart des armes d’épaule courantes sont des armes à feu sans restriction, mais il existe des exceptions.

Pour vérifier la classification de votre arme, nous vous recommandons de consulter le site http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/fs-fd/clas-fra.htm

Animaux. LesPAC vise à empêcher l’élevage incontrôlé et le commerce irresponsable d’animaux de compagnie. C’est pourquoi :

  • Les éleveurs de chiens et chats ne sont autorisés à publier que trois (3) annonces seulement sur LesPAC (y compris les races hybrides).
  • Un maximum de trois (races) permises par annonceur.
  • Les Droits de reproduction ne sont pas permis.
  • Un seul animal, à prix fixe, est permis par annonce.
  • Les photos représentant d'autres animaux que celui vendu dans l'annonce ne sont pas permises.
  • Une seule portée est tolérée par annonce.
  • Lorsque vous annoncez un lien renvoyant sur un site internet, celui-ci doit rencontrer les mêmes règles que notre site.
  • Il n'est dorénavant plus possible d'annoncer des services d'accouplement d'animaux sur le site.

Certains chiens, bien qu’étant de races respectables, peuvent tomber aux mains de propriétaires ou éleveurs irresponsables. Les races de chiens suivantes sont interdites sur LesPAC :

  • Dogo Argentino
  • Cane Corso
  • Presa Canario
  • Fila Brasileiro
  • Chien-loup
  • Rottweiler
  • Pit Bull Terrier
  • Staffordshire Bull Terrier (Staffy)
  • Staffordshire-terrier américain (Amstaff)
  • Pit-Bull Terrier américain
  • Tout chien qui provient du croisement de ces races et qui présente des caractéristiques essentiellement semblables à celles du Pitbull.

Étant donné qu’il est impossible de procéder adéquatement à la sélection et à la sensibilisation des propriétaires potentiels de ces animaux, LesPAC n’accepte pour ces races que les annonces provenant de refuges et de centre de secours d’animaux reconnus et établis au Canada.

Veuillez ne pas mettre en vente d’animal figurant sur la liste des espèces en voie de disparition et sur le site CITÉS d’Environnement Canada, (http://www.ec.gc.ca/cites/) ni d’animal sauvage ou d’animal qui pourrait être considéré comme dangereux ou qu’il est interdit de vendre ou de posséder dans toute ville où l’annonce est publiée.

Sièges d’auto ou siège d’appoint pour enfants. LesPAC limite à certaines conditions la vente de siège d'auto ou siège d'appoint pour enfants :

Si vous désirez annoncer un siège d'auto ou siège d'appoint pour enfants, assurez-vous qu'il a été fabriqué après le 1er janvier 2012. En vertu de la Loi sur la sécurité des produits de consommation de Santé Canada, le siège d'auto ou siège d'appoint pour enfants fabriqué avant le 1er janvier 2012 pourrait ne pas rencontrer les dernières exigences établies par Santé Canada. Dans ce cas, vous ne pouvez ni l'annoncer, ni le vendre, ni même le prêter. Pour en savoir davantage sur la nouvelle loi: http://www.tc.gc.ca/fra/securiteroutiere/conducteurssecuritaires-securitedesenfants-faq-1131.htm

Frais et services 

L'usage des services de publication d’annonces sur LesPAC comportent des frais. Vous aurez la possibilité de passer en revue et d'accepter ces frais avant la publication de vos annonces. Nos frais sont mentionnés en dollars canadiens et nous nous réservons le droit de changer ceux-ci de temps à autre. Nous vous notifierons de tout changement de nos frais, en publiant ces changements sur le site. Il est possible que nous changions nos frais pour des évènements promotionnels ou de nouveaux services; ces changements prennent effet lorsque nous annonçons l'évènement promotionnel ou le nouveau service. Nos frais ne sont pas remboursables et vous êtes responsable des paiements lorsqu'ils sont dus. Si vous ne payez pas les frais dus, nous nous réservons la possibilité de limiter votre accès aux services.

Votre annonce sera publiée sur LesPAC pendant la durée préétablie lors de votre paiement des frais reliés à cette annonce, laquelle durée peut être d’un, trois ou six mois, en règle générale. Prenez note que lorsqu'une annonce est supprimée ou parvenue à échéance, votre droit de publication se termine. Vous ne pouvez pas réactiver cette annonce par la suite et le service à la clientèle de LesPAC ne peut pas le faire pour vous non plus.

Contravention à nos règles 

Nous nous réservons le droit de supprimer des annonces, de suspendre ou résilier l'accès à nos services (et ce, sans remboursement des frais déjà versés), de prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à LesPAC ou d'exercer tout autre droit et d'imposer toute autre sanction que nous jugeons appropriée face aux utilisateurs qui ne respectent pas nos conditions d’utilisation ou l'esprit de celles-ci. Nous pourrions également prendre de telles mesures si nous sommes incapables de vérifier ou d'authentifier l'information que vous nous avez fournie ou si nous jugeons que les gestes que vous posez sont susceptibles d'entraîner votre responsabilité légale, la nôtre ou celle de nos utilisateurs ou si, de notre avis, votre comportement mine l'intégrité de notre site

Relocalisation des annonces 

LesPAC se réserve le droit de relocaliser certaines annonces dans des catégories jugées plus pertinentes pour le produit ou service annoncé.

Dispositions applicables à un commerçant vendeur 

Nous rappelons aux commerçants qui publient des produits ou services à vendre sur LesPAC qu'ils doivent respecter les règles de vente applicables prévues à la Loi sur la protection du consommateur, notamment en matière de garantie, quant aux pratiques de commerce interdites et quant à la nécessité d'afficher sa qualité de commerçant.

Information divulguée sur le site 

Vous êtes responsable du contenu de l'information que vous divulguez dans le cadre de l'utilisation de ce site, laquelle information ne doit en aucun temps être fausse, inexacte ou trompeuse, immorale ou illégale. Vous êtes également responsable de mettre à jour l'information personnelle que nous détenons sur vous et que vous nous avez divulguée lors de votre enregistrement en tant que membre.

Vous reconnaissez que les renseignements que vous fournissez par voie électronique ne sont ni confidentiels ni exclusifs et ne portent pas atteinte aux droits d'une personne ou d'une entité.

Tel que mentionné auparavant, bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin d'assurer l'intégrité de notre site, nous n'exerçons aucun contrôle absolu sur le contenu de l'information qui est fournie par les autres membres utilisateurs et qui est rendue disponible sur ce site. Par conséquent, lors de votre utilisation du site, il est possible que vous soyez exposé à du contenu que vous jugerez offensant, préjudiciable ou erroné. Veuillez noter qu'il existe également des risques de transactions avec des ressortissants étrangers, des mineurs ou des personnes transigeant sous de fausses identités.

Par ailleurs, vous acceptez de nous accorder, ainsi qu'à toutes nos sociétés affiliées et à nos partenaires une licence perpétuelle, donnant droit à des sous-licences, irrévocable, gratuite et illimitée quant à l'utilisation, la modification, la diffusion, l'affichage, la reproduction et la distribution de votre contenu sur LesPAC et sur les sites des sociétés affiliées et partenaires à LesPAC, tout support et par tout moyen ou procédé que ce soit.

Absence de garantie 

LESPAC OFFRE SES SERVICES « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE. L'UTILISATEUR RECONNAÎT QUE LESPAC N'EFFECTUE AUCUNE RECHERCHE QUANT À LA SOLVABILITÉ DE CES MEMBRES (ACHETEURS OU VENDEURS), LEUR SITUATION LÉGALE OU LEUR CAPACITÉ DE DONNER SUITE À LEURS ENGAGEMENTS. NOUS NOUS DÉGAGEONS DONC SPÉCIFIQUEMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX TITRES DE PROPRIÉTÉ, À LA VALEUR COMMERCIALE ET À LA PERTINENCE D'UN ARTICLE POUR UN USAGE PARTICULIER AINSI QU'À L'ABSENCE DE CONTRAVENTION AUX DROITS DE TIERS. DE PLUS, L'UTILISATEUR RECONNAÎT QUE LESPAC.COM NE GARANTIT PAS L'ACCÈS CONTINU, ININTERROMPU ET SECURISÉ DE SES SERVICES ET IL SE PEUT QUE DE NOMBREUX FACTEURS INDÉPENDANTS DE SA VOLONTÉ NUISENT À L'EXPLOITATION DE CE SITE.

Exonération de responsabilité 

EN AUCUN TEMPS LESPAC, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D'AUCUNE RÉCLAMATION OU DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE CE SITE, DES SERVICES FOURNIS SUR CE SITE, DE L'INFORMATION CONTENUE SUR CE SITE OU DE L'INTERPRÉTATION DE CE RÈGLEMENT.

Indemnité 

VOUS VOUS ENGAGEZ À GARANTIR ET À TENIR INDEMNE LESPAC, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS CONTRE L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS, DES DEMANDES ET DES DOMMAGES (RÉELS ET INDIRECTS) DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, CONNUS ET INCONNUS, DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE ENTRE DES ACHETEURS ET DES VENDEURS SUR LE PRÉSENT SITE OU DE TOUTE UTILISATION DE CE SITE.

Marques de commerces 

Les marques de commerce, logos et autres propriétés intellectuelles affichées sur notre site (incluant PAC, LesPAC, LesPAC.com, le logo de LesPAC et Réseau LesPAC Inc., collectivement appelé « marques ») sont des marques, enregistrées ou non, de LesPAC ou de tiers appartenant à leurs propriétaires respectifs et ne pouvant être utilisées sans l'autorisation écrite de LesPAC ou de leurs propriétaires respectifs.

Accès à vos données 

Vous avez en tout temps accès à vos données personnelles de membre via votre page personnelle. Vous avez aussi accès à vos annonces actives via votre section MesPAC.

Veuillez toutefois noter que nous ne conservons pas les annonces en archives. Nous vous recommandons donc fortement de conserver dans vos archives personnelles une copie des annonces que vous publiez sur le site

Généralités 

Les présentes conditions d’utilisation, incluant la politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'entente entre l’utilisateur et LesPAC concernant l'utilisation du site et annule et remplace toute autre entente antérieure.

Les présentes modalités, droits et obligations et toutes les actions visées par les présentes conditions d’utilisation sont régis par les lois de la province du Québec, Canada. L’utilisateur accepte que tout litige ou revendication découlant de ou lié au site, soit résolu par arbitrage, ledit arbitrage devant avoir lieu au Québec, Canada.

L’utilisateur accepte que tout litige ou revendication découlant de ou lié au service, soit résolu, individuellement, sans aucune forme de recours collectif. L’utilisateur accepte également que, indépendamment de toute règle statutaire ou loi contraire, toute réclamation ou revendication découlant de ou liée à l'utilisation du service soit déposée dans un délai d’un (1) an au plus tard suivant la réclamation ou la revendication ou soit à jamais prescrite. Le manquement d'une partie d'exercer, à quelque égard que ce soit, un droit prévu aux présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à d’autres droits à titre des présentes.

Au cas où une stipulation des présentes conditions d’utilisation serait jugée inapplicable ou nulle, ladite stipulation sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que le présent accord continue d’avoir plein effet.

Si l'une ou l'autre disposition des présentes modalités était jugée non valide ou inexécutable, cette disposition sera radiée alors sans aucune conséquence sur les autres dispositions des présentes, qui resteront en vigueur. S'il advient qu'un juge détermine qu'une clause est inapplicable, LesPAC la remplacera par une clause dont les termes reflètent essentiellement l'intention de la clause initiale.

Les titres sont fournis à titre de référence seulement et ne servent aucunement à définir, limiter, interpréter ni décrire la portée ou l'étendue de chacun des articles.

LesPAC réserve le droit de mener une enquête, ainsi que signaler une activité illégale aux autorités, et d'intenter les actions en justice qui s'imposent contre quiconque contrevient aux présentes conditions d’utilisation.

Le défaut de la part de LesPAC de ne pas agir dans le cas d'une infraction aux présentes modalités dont l’utilisateur ou d'autres personnes seraient responsables n’enlève pas le droit d'intervenir lors de futures infractions du même genre.

Modifications aux conditions d'utilisation ou aux services 

LesPAC peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment sans préavis, en diffusant les termes modifiés sur le site. Les modifications entrent en vigueur dès que vous signifiez votre acceptation des conditions d’utilisation modifiées. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation modifiées mais que vous continuez à utiliser nos services après leur publication sur le site, vous serez présumé avoir accepté les conditions d’utilisation modifiées.

LesPAC peut modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du service à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité du service ou son contenu ou imposer des limites à certaines fonctionnalités ou certains aspects du service ou limiter l’accès d’un utilisateur à tout ou certaines parties du service, pour quelque raison jugée raisonnable par LesPAC, sans préavis ni responsabilité ou obligation de remboursement des frais payés.

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Avec plus de 2,7 millions de membres LesPAC, il y a des chances que quelqu'un que vous connaissez annonce sur LesPAC. Les connexions sociales aident à trouver sur LesPAC des annonces publiées par votre réseau d'amis Facebook.

Imaginons que vous soyez à la recherche d'un véhicule récréatif. Les connexions sociales vous permettraient de voir que l'annonceur du véhicule récréatif qui vous intéresse sur LesPAC est connu par trois de vos "amis Facebook": Mathieu, Hugo et Catherine. Ça met en confiance, n'est-ce pas ?

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