Cette entente décrit les termes et conditions applicables lors de l'utilisation de ce site d'annonces classées.
Cette entente pourra être modifiée à l'occasion. Nos services ne sont offerts qu'aux personnes ayant l'autorité légale de conclure des transactions. Entre autres, nos services ne sont pas disponibles aux mineurs ni aux utilisateurs dont l'enregistrement a été suspendu en raison d'une utilisation frauduleuse du site ou contraire aux règlements. Si vous ne vous qualifiez pas, veuillez vous abstenir d'utiliser notre site.
Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité du mot de passe que vous aurez choisi lors de votre enregistrement et il est interdit de le divulguer à quelque tiers que ce soit.Vous avez l'entière responsabilité des activités effectuées sur votre compte et sous votre mot de passe.Vous vous engagez à nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte et de votre mot de passe.
À l'achat d'un forfait, et une fois que les frais en sont acquittés, le membre acquiert un nombre de crédit lui permettant de placer des annonces sur le site LesPAC.com et d'utiliser nos services. Ce nombre d'annonce possible et les spécifications pour l'affichage se trouvent détaillés à l'adresse: http://www.lespac.com/payment.php.
Pour devenir membre ou placer une annonce sur le site LesPAC.com, une démarche en 2 étapes a été prévue. Vous devez d'abord remplir un formulaire et le valider. Ensuite, le système vous demandera de confirmer les informations inscrites, les choix que vous avez effectués ainsi que les frais s'y rattachant.
Lors de cette confirmation, le système active automatiquement votre compte ainsi que les annonces que vous avez placées. Ainsi, à partir de cette étape, prenez note qu'aucun remboursement ne pourra être autorisé.
De plus, le non-respect de nos règlements ou le non paiement d'un forfait peut entraîner :
LesPac est un point de rencontre pour des vendeurs d'articles et des acheteurs potentiels. Il incombe au vendeur et à l'acheteur de compléter ensemble la transaction le cas échéant. Bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin d'assurer la sécurité sur notre site et d'en maintenir l'intégrité, nous ne pouvons garantir et nous ne faisons aucune déclaration quant à la qualité et la légalité des articles annoncés, quant à la validité ou à l'exactitude des descriptions, ni quant à l'habileté des vendeurs de vendre des articles ou l'habileté des acheteurs d'en acheter.
LesPAC n'intervient pas dans les transactions entre vendeurs et acheteurs et n'offre pas de programme de protection ou de méthodes de paiement entre membres (par exemple, LesPAC ne vous demandera jamais de faire un virement bancaire à un de ses agents pour conclure une transaction avec un autre membre). Si vous recevez un envoi par courriel avec le logo de LesPAC.com faisant la promotion de tels services, ne répondez pas à ce message, et signalez le problème rencontré en cliquant ici. Ces messages sont sans aucun doute l'oeuvre de fraudeurs qui tentent d'obtenir votre argent ou de l'information personnelle en imitant l'apparence d'un courriel pouvant provenir de LesPAC.
Il est interdit de vendre sur ce site de la marchandise volée ou contrefaite ou des articles qui contreviennent aux droits d'auteur, aux brevets, au secret commercial ou à tout autre droit de propriété ou droit de confidentialité détenu par des tiers. Il est également interdit de vendre des articles illégaux, contraires aux bonnes moeurs ou des articles dont la possession est contrôlée comme les médicaments sur ordonnance.
Seront aussi retirées du site les images représentant un des articles ci-haut mentionnés, les images qui proposent un contenu jugé immoral, obscène ou pouvant être offensant auprès des utilisateurs du site. Puisque le site LesPAC n'a actuellement pas de catégorie spécifique destinée à recevoir les annonces de produits ou services reliés au Divertissement Adulte, nous préfèrons refuser la diffusion des annonces répondant à ce critère et vous suggérons l'utilisation de sites spécialisés à cet effet pour ce type de produits et services.
Il est également interdit de faire la promotion d'un site dont les activités peuvent entrer en concurrence aux nôtres tel qu'un site d'annonces classées concurrents, un site comportant une section d'annonces classées ou un site d'encan.
LesPAC.com se réserve le droit de procéder, de manière aléatoire ou suite à une plainte, à un examen des articles offerts et des images présentées, afin de repérer les offres qui ne sont pas conformes à la loi ou aux règlements.
LesPAC est un environnement d'annonces classées qui permet aux particuliers et commerçants d'annoncer des produits ou des services (lorsqu'il n'y a aucun produit à vendre) dans un environnement sécuritaire, agréable, juste et équitable.
Nos règlements établissent des lignes directrices qui visent à créer et à maintenir une expérience de recherche et d'achat agréable et crédible.
Si vous êtes annonceur sur LesPAC, il est recommandé de consulter régulièrement les règles relatives à l'utilisation de ce site puisque celles-ci sont mises à jour en fonction des exigences du marché, de la communauté et de la sécurité.
Le non-respect de nos règlements peut entraîner :
Les vendeurs ne peuvent pas annoncer leur produits ou leur commerce de manière à contourner les lignes directrices de LesPAC, ce qui aurait pour effet de miner la crédibilité du site.
Notamment, il n'est pas permis:
LesPAC autorise les vendeurs à placer les types de liens ou autres coordonnées de communication suivants dans la description de leur objet:
Un lien vers une page contenant des informations complémentaires sur l'objet en vente est donc autorisé dans le cas suivant : le lien pointe vers une page Web contenant des informations complémentaires (photos, spécifications ou termes et conditions applicables) sur l'objet mis en vente sur LesPAC par le même vendeur.
Cependant, vous n'êtes pas autorisé à inclure un lien vers la page d'un site en ligne d'enchères ou de vente à prix fixe regroupant plusieurs vendeurs. Les liens interdits incluent, sans toutefois s'y limiter les liens vers des pages Web qui proposent d'échanger, de vendre ou d'acheter des biens ou des services en dehors de LesPAC.
LesPAC se réserve le droit de relocaliser certaines annonces dans des catégories jugées plus pertinentes pour l'article ou service annoncé.
Note : Les rubriques Immobilier -- achat/vente et location sont réservées pour l'affichage de propriétés à vendre et à louer seulement tandis que les rubriques Emploi à Particulier à particulier sont réservées pour l'affichage des demandes provenant de particuliers seulement.
Les professionnels désirant afficher les services de courtage ou de financement hypothécaire ont une nouvelle rubrique (Courtage immobilier) et la rubrique Financement/ placements/assurances qui sont toutes désignées pour ces services. (Les annonces placées dans les rubriques non appropriées sont sujettes à être déplacées ou supprimées sans préavis).
Les logos ne sont pas acceptés sur le site comme image pour représenter votre annonce. Si vous souhaitez faire de la publicité avec votre logo, vous pouvez contacter le département de la publicité à pub@lespac.com pour connaître les modalités.
La mise en vente d'un article sur ce site peut être faite par des particuliers ou par des commerçants. Nous rappelons cependant aux commerçants qu'ils doivent respecter les règles de vente applicables prévues à la Loi sur la protection du consommateur, notamment en matière de garantie, quant aux pratiques de commerce interdites et quant à la nécessité d'afficher sa qualité de commerçant.
Vous êtes responsable du contenu de l'information que vous divulguez dans le cadre de l'utilisation de ce site, laquelle information ne doit en aucun temps être fausse, inexacte ou trompeuse, immorale ou illégale. Vous êtes également responsable de mettre à jour l'information personnelle que nous détenons sur vous et que vous nous avez divulguée lors de votre enregistrement en tant que membre.
Vous reconnaissez que les renseignements que vous fournissez par voix électronique ne sont ni confidentiels ni exclusifs et ne portent pas atteinte aux droits d'une personne ou d'une entité.
Tel que mentionné auparavant, bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin d'assurer l'intégrité de notre site, nous n'exerçons aucun contrôle absolu sur le contenu de l'information qui est fournie par les autres membres utilisateurs et qui est rendue disponible sur ce site. Par conséquent, lors de votre utilisation du site, il est possible que vous soyez exposé à du contenu que vous jugerez offensant, préjudiciable ou erroné. Veuillez noter qu'il existe également des risques de transactions avec des ressortissants étrangers, des mineurs ou des personnes transigeant sous de fausses identités.
Dans le cadre de votre utilisation de ce site, vous vous engagez à ne pas transmettre du contenu qui:
Dans le cadre de l'utilisation de ce site, vous vous engagez à :
Faire un usage approprié des mots clés dans le titre ou la description de votre annonce. Il est donc interdit d'inclure, dans le titre ou dans la description, des marques de produits ou des mots clés qui n'ont pas un lien direct avec l'item que vous annoncez.
Par cette pratique, vous manipulez les résultats de recherche des utilisateurs dans le but d'attirer leur attention vers d'autres items ou listes d'items. Les utilisateurs effectuant une recherche pour un item spécifique se retrouvent alors avec des résultats inappropriés.
Par exemples :
Les membres faisant ce type d'utilisation des mots clés et de manipulation des résultats de recherche verront leurs annonces retirées et leur dossier de membre suspendu sans préavis.
Dans le cadre de votre utilisation de ce site, vous vous engagez également à ne pas:
Nous nous réservons le droit d'émettre des avertissements, de suspendre temporairement ou indéfiniment, de mettre fin à l'enregistrement d'un membre ou d'exercer tout autre droit et d'imposer toute autre sanction que nous jugeons appropriée :
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Prenez note que lorsqu'une annonce est comblée, supprimée, ou parvenue à échéance, le crédit PAC se termine et ne se remplace pas automatiquement par une nouvelle possibilité d'annonce. Vous ne pouvez réactiver cette annonce par la suite.
De plus vous pouvez modifier les différents champs de votre annonce plusieurs fois, à l'exception du titre et de la description pour lesquels une seule modification est permise. Si vous souhaitez changer le titre et/ou la description, vous devez modifier les deux en même temps. Par la suite, AUCUNE MODIFICATION supplémentaire ne pourra être effectuée sur le titre ou la description.
Prenez note que le service à la clientèle ne peut modifier ou réactiver une annonce.