Les étapes pour finaliser la vente de son véhicule en seconde main
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Les étapes pour finaliser la vente de son véhicule en seconde main

Vous avez décidé de vendre votre véhicule sur LesPAC? Excellente idée! Pour s’assurer que le processus de vente se déroule sans anicroche, voici quelques conseils pour éviter des erreurs qui pourraient vous coûter cher!

Essai routier : ce qu’il faut savoir

Avant de laisser un acheteur potentiel essayer votre véhicule, assurez-vous qu’il possède un permis de conduire valide. Une vérification visuelle ne permet pas de savoir si le permis est révoqué ou suspendu, ou si son titulaire a payé son renouvellement.

Pour éviter des problèmes en cas d’accident ou d’arrestation, utilisez le service en ligne pour vérifier la validité d’un permis de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Des frais de 1,70 $ par consultation seront portés à votre carte de crédit.

À défaut de faire cette vérification, sachez que si vous prêtez votre véhicule à une personne qui n’a pas de permis de conduire valide, votre véhicule pourrait être saisi sur-le-champ pour 30 jours. Dans ce cas, vous devrez payer les frais de remorquage et de garde.

Ne laissez pas l’acheteur potentiel partir seul avec votre véhicule. Il est préférable que vous soyez à bord durant l’essai routier.

Sachez qu’il n’est pas conseillé de laisser partir l’acheteur potentiel seul, tout en conservant son permis de conduire en guise de protection. Conduire sans avoir son permis de conduire avec soi constitue une infraction au Code de la sécurité routière du Québec.

Noter que si l’acheteur potentiel est mineur, vous ne pourrez lui vendre votre véhicule sans l’accord d’un parent ou d’un tuteur.

Du côté des assurances

En cas d’accrochage ou d’accident, vous serez couvert par votre assureur à condition que la personne qui était au volant de votre véhicule ait un permis de conduire valide dans la classe adéquate. L’acheteur potentiel n’a donc pas besoin de vous fournir une preuve d’assurance pour effectuer un essai routier à bord de votre véhicule, mais doit posséder un permis de conduire valide.

Le contrat de vente

En vertu de la loi au Québec, un contrat de vente n’est pas obligatoire, mais il est recommandé pour éviter tous malentendus.

Voici les éléments qu’un contrat type doit minimalement mentionner :

  • Le nom et les coordonnées de l’acheteur
  • Votre nom et vos coordonnées
  • La description du véhicule vendu (numéro de série, marque, modèle, année, kilométrage, utilisation antérieure, condition de la mécanique et de la carrosserie, équipement supplémentaire, caractéristiques de la garantie, etc.)
  • Le montant de l’acompte versé (s’il y a lieu)
  • Le montant total de la transaction
  • Les modalités de prise de possession du véhicule

Vous pourrez également ajouter toutes informations supplémentaires que vous jugez importantes : date de l’essai routier, date de l’inspection du véhicule, etc.

Transfert de propriété et immatriculation du véhicule

Pour éviter tout problème, la Société de l’assurance automobile du Québec recommande, lors d’une vente de véhicule entre particuliers, que le vendeur et l’acheteur se rendent dans un point de service de la SAAQ où ils devront tous deux présenter une pièce d’identité.

Attention aux procurations

Si vous vendez votre voiture à un particulier, vous en demeurez responsable tant qu’elle n’est pas immatriculée au nom de son nouvel acquéreur. Si vous donnez une procuration à l’acheteur et qu’il omet de faire le transfert des titres à la SAAQ, vous serez tenu responsable en cas d’accident ou autre infraction au Code de la route.

Pour bien conclure la vente, accompagnez donc l’acheteur à la SAAQ. Si ce n’est vraiment pas possible, vérifiez auprès de la SAAQ que les modalités de transfert ont bien été effectuées.

Le paiement des taxes

Lors d’une transaction entre particuliers, l’acheteur n’a pas à payer de TPS sur le véhicule, mais doit payer la taxe de vente du Québec (TVQ).

Pour un véhicule âgé de 10 ans et plus, la TVQ est calculée à partir du prix de vente convenu entre le vendeur et l’acheteur.

Pour une voiture de 9 ans et moins, la TVQ est calculée sur le prix de vente moyen en gros (PVMG) établi par le Guide d’évaluation Hebdo (automobiles et camions légers) ; montant duquel la SAAQ soustrait 500 $.

Si un véhicule automobile ou un camion léger n’est plus répertorié dans le Guide d’évaluation Hebdo, la TVQ est généralement calculée sur le prix de vente convenu entre les parties plutôt que sur la valeur estimative du véhicule.

Les assurances 

Assurez-vous lors du jour de la vente et de la remise des clés que l’acheteur a souscrit une assurance pour le véhicule.  Vous pourrez ainsi contacter votre propre assureur pour lui faire part de la vente du véhicule et l’heure à laquelle vous ne serez plus propriétaire et responsable des dommages éventuels.

Les obligations du vendeur en vertu de la loi

En tant que vendeur, vous devez être franc avec l’acheteur lors de la vente et éviter d’omettre des défectuosités mécaniques connues qui pourraient être considérées comme des « vices cachés ».  Lors d’une transaction entre deux particuliers, le Code civil exige que le vendeur fournisse une « garantie de qualité » à l’acheteur, à défaut de quoi, ce dernier pourra intenter une poursuite si le vendeur refuse de régler le problème à sa satisfaction dans un délai de 3 ans suivant la transaction.

Pour éviter tout problème, mieux vaut être le plus transparent possible en faisant faire une inspection mécanique de votre véhicule avant de le vendre, ce qui vous protégera, et vous permettra de fixer le prix juste! Bonne vente!

Prêt à mettre en vente? Rendez-vous sur LesPAC, en cliquant ici, pour déposer votre annonce.

Marie-Claude Veillette

Journaliste généraliste depuis 20 ans, Marie-Claude a travaillé tour à tour à la radio et à la télévision. Professionnelle ayant le souci du détail, elle est passionnée de communications et de marketing.

2 Commentaires

  • denis Laflamme
    3 novembre 2018 15:33

    comment rejoindre un vendeur lorsqu’il n’y a pas de nom ni coordonnées

    remerciemebts anticip/s

  • Marie LesPAC
    5 novembre 2018 13:43

    Bonjour
    vous devez cliquer sur le bouton bleu Contacter Vendeur à droite de la photo de l’annonce.
    Ne vous conseillons de ne pas communiquer vos coordonnées de manière publiqu comme dans le message ci dessus. Nous les avons effacés par sécurité.
    merci

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